ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société TeKDiscount, immatriculée sous le numéro 51290375800013 ayant son siège social 25 rue Alexandre Dumas 75011 Paris
Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part,
Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site TeKDiscount.fr visible à l’adresse : http://www.Tekdiscount.fr
Ci-après dénommé « le client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site TeKDiscount.fr par la Société TeKDiscount.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site Tekdiscount.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur prévaloir contre les conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société TeKDiscount s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 : VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site TeKDiscount.fr
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir validé la commande, le service clients de TeKDiscount adresse un Email de confirmation au client en lui précisant le(s) produit(s) commandé(s), le prix total et l’adresse de livraison.
La société TeKDiscount s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Tekdiscount.fr dans la limite des stocks disponibles des produits. Si, malgré notre vigilance, un produit présent sur le site venait à manquer, le client en serait immédiatement averti par Email. TeKDiscount s’efforcera de communiquer au plus vite une estimation de la date approximative de réapprovisionnement du stock. Dans le cas ou le produit serait indisponible pour une durée de plus de 30 jours après encaissement de la commande, TeKDiscount proposera alors d’émettre un bon d’achat utilisable sur le site du montant de l’article indisponible. Néanmoins, le client est informé qu’il aura la possibilité de refuser l’utilisation de son bon d’achat et de demander le remboursement du produit indisponible soit par courrier postal, soit directement en adressant un Email au service clients à l’adresse service.clients@Tekdiscount.fr en indiquant le numéro de commande concernée. Le remboursement sera expressément effectué par chèque à l’ordre du client identifié sur le compte client de Tekdiscount.fr dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande. Le client est informé qu’aucune indemnité supplémentaire de quelque nature que ce soit ne lui sera accordée.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 : CHOIX ET DELAIS DE LIVRAISON
Le client, au moment de valider sa commande sur le site Tekdiscount.fr, se verra proposer les différents moyens de livraisons disponibles selon le(s) article(s) commandé(s) et son adresse de livraison indiquée. La validation de son choix sur la commande déterminera ses frais d’expéditions lesquels ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Les délais d’expéditions sont indiqués directement sur les fiches articles et sont calculés en jours ouvrables à compté de la validation du paiement de la commande. A ceux-ci, il convient d’y ajouter le délai d’acheminement postal qui est généralement de 48 à 72 heures pour la France. Néanmoins, le client est informé que ceux-ci sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ni annulation de commande ne pourra être réclamée à la société TeKDiscount pour non respect de ces délais indicatifs. Dès le départ de nos entrepôts, Le service clients TeKDiscount en informera le client par Email et lui communiquera s’il existe, son numéro de colis pour le suivi de son acheminement à l’adresse de livraison communiqué par l’utilisateur au moment de sa commande.
Le client est informé que le transfert de propriété et de responsabilité a lieu au moment du départ de nos entrepôts. Il appartient donc au client de vérifier le bon acheminement et la réception du colis et d’effectuer directement sur le bordereau du transporteur toutes réserves nécessaires quand au délai et à l’état du colis à la réception, accompagné de sa signature. Si tel est le cas, le Service clients TeKDiscount devra en être informé sous 48H après réception, par Email (service.clients@Tekdiscount.fr) ou par lettre postale du client afin de démarrer une enquête chez le transporteur. Passé ce délai, toute commande réceptionnée sera considérée conforme et définitive. Aucune réclamation ne sera plus acceptée.
Toute commande passée sur le site Tekdiscount.fr et livrée en dehors de L’Union Européenne (y compris les DOM TOM français) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les commandes hors Union Européenne (excepté l'Algérie, la Tunisie et le Maroc) ne peuvent être effectuées directement en ligne car il convient de calculer les frais de traitement et d'envoi supplémentaires selon les destinations. Les clients désirant recevoir leur colis hors Union Européenne sont invités à contacter préalablement le Service Clients TeKDiscount à l'aide du formulaire de contact disponible sur la page d'accueil "contacter nous" en indiquant précisément le(s) article(s) à recevoir, l'adresse de livraison et le mode de paiement choisi. TeKDiscount transmettra par mail sous 48 Heures maximum le montant total de la commande et après accord du client, transmettra une demande de paiement. Pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc les commandes sont réalisables directement sur le site avec paiement sécurisé par Paypal ou virement bancaire.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le client a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire :
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet TeKDiscount.fr utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
- en ligne à la commande directement par son compte Paypal :
La solution la plus rapide en quelques clics si vous possédez déjà un compte Paypal
- par chèque à la commande
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque devra être établi à l'ordre de TeKDiscount, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :
TeKDiscount
Service Clients
25 rue Alexandre DUMAS
75011 PARIS
Dans ce cas, la validation définitive de votre commande sera effective après encaissement du chèque par notre établissement financier soit habituellement 72 heures après réception. Si aucun règlement n’est parvenu au vendeur dans un délai de 30 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client.
- par Virement Bancaire
Le paiement par virement bancaire devra être effectué sur le compte suivant:
Titulaire du compte: TEKDISCOUNT
RIB : 20041 00001 5516205F020 02
IBAN : FR41 2004 1000 0155 1620 5F02 002
BIC : PSSTFRPPPAR
Domiciliation : La Banque Postale Centre Financier de Paris
Dans ce cas, la validation définitive de votre commande sera effective après réception du virement par notre établissement financier soit habituellement sous 72 heures. Si aucun règlement n’est parvenu au vendeur dans un délai de 30 jours suivant la commande, celle-ci sera annulée de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client.
ARTICLE 6 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude sur les achats en ligne, TeKDiscount peux être amené à effectuer des contrôles aléatoires sur les commandes passées sur son site. Dans ce cas, il sera expressément demander au client de justifier de sa domiciliation et/ou de son identité par la production d’une copie de justificatif de domicile et/ou de pièce d’identité à transmettre par Email à service.clients@Tekdiscount.fr . Si les justificatifs ne permettent pas de valider les renseignements ou n’étaient pas transmis sous 7 jours, TeKDiscount se verrait dans l’obligation d’annuler la commande.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société TeKDiscount a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi TeKDiscount s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet Tekdiscount.fr suivant la documentation technique des fabricants. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Afin d’optimiser les retours et de minimiser le délai de traitement, le client est invité à faire part de sa demande au service clients de TeKDiscount par Email à l’adresse : service.clients@TeKDiscount.fr en précisant la référence de la facture ainsi que de(s) l’article(s) concerné(s). Le service clients transmettra alors au client un numéro de retour par retour d’Email qu’il devra indiquer sur l’adresse du colis. Le colis devra être renvoyé aux frais exclusifs du client à l’adresse suivante :
TeKDiscount
Service Retour N° RTEKxxxxx
25 rue Alexandre Dumas
75011 PARIS
Il est rappelé au client que pour utiliser son droit de rétractation, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et complet (accessoires, emballages, manuel…) accompagné de la facture originale. Si le produit retourné s’avérerait incomplet ou abimé, TeKDiscount se réserve le droit de renvoyer le colis au client aux frais de ce dernier sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée au vendeur.
TeKDiscount recommande au client d’utiliser un envoi suivi et recommandé pour les retours de colis. En effet, le retour s’effectuant sous la responsabilité du client, si celui-ci ne parvenait pas au vendeur, la responsabilité de TeKDiscount ne pourrait en aucun cas être engagée et le client n’aurait aucun moyen d’effectuer de réclamation chez le transporteur.
Le client est informé que le délai de retour du colis devra obligatoirement être effectué dans un délai de 7 jours suivant la réception du code de retour, cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucun colis ne pourra plus être accepté et le droit de rétractation ne serait plus applicable. Dès réception du colis chez TeKDiscount, le vendeur validera automatiquement un bon d’achat sous forme de code au client d’un montant total de la commande qu’il pourra utiliser sur le site Tekdiscount.fr pour sa prochaine commande. Néanmoins, sur simple demande par Email ou par lettre postale au service clients, le bon d’achat pourra être annulé et remplacer par un chèque à l’ordre exclusif du titulaire identifié du compte client sur TeKDiscount.fr dans un délai de 15 jours suivant la demande du client.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Tous les produits vendus sur le site Tekdiscount.fr ont une garantie contractuelle des fabricants pièces et main d’œuvre d’un an à compter de la réception du produit. Les conditions de la mise en œuvre de cette garantie sont soumises aux conditions d’utilisation normales du produit. Sont donc exclus de la garantie les défauts provenant de l’usure naturelle, chocs, (en particulier les bris d'écrans intentionnels ou non provenant de chocs ou de pressions anormales sur celui-ci) oxydation, dommages intentionnels, non respect des recommandations du fabricant, utilisation anormale, ou tentative de réparation du produit par une personne non habilité par le vendeur. La garantie sur les accessoires ( batteries, écouteurs, câbles USB chargeurs...) est la garantie du constructeur donc limitée à 6 mois.
Afin de procurer un service optimum et de réduire au maximum le délai de prise en charge du produit défectueux par le vendeur, la procédure de retour se décompose de la manière suivante. Le client est invité à contacter le SAV du vendeur de préférence par mail à SAV@Tekdiscount.fr en indiquant le numéro de la facture et la référence du produit défectueux figurant sur la facture. Le client devra décrire précisément la panne qu’il détecte. Dès réception de la demande par le SAV, celui-ci vous contactera sous 48H maximum si une solution technique à distance semble possible. Dans le cas contraire, il délivrera un numéro d’accord de retour et le produit devra être retourné aux frais exclusifs du client à :
TeKDiscount
SAV Retour N° RTEKxxxxx
25 rue Alexandre Dumas
75011 PARIS
Le client est informé que le délai de retour du colis devra obligatoirement être effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception du code de retour, cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucun colis ne pourra plus être accepté.
Il est rappelé au client que la garantie ne pourra être exécutée qu’à la condition de joindre au colis l’original de la facture d’achat. Aucun duplicata de facture ne sera fourni. Dès réception du colis par le SAV, le produit sera testé et le client sera informé du résultat. Si la panne est confirmée, TeKDiscount vous expédiera un produit identique neuf dans un délai de 15 jours en prenant en charge les frais de port. S’il s’avère que le produit est en rupture de stock ou en fin d’édition, TeKDiscount proposera alors un produit équivalent. La garantie de ce nouveau produit est limitée à la durée restante sur le produit d’origine. Si le client refuse l’échange, TeKDiscount s’engage à rembourser le prix du produit d’origine en appliquant un coefficient de vétusté de 10% par mois à partir du 6eme mois, date de facture faisant foi. Si le produit n’est affecté d’aucune panne avérée, il sera renvoyé frais de port à la charge du client.
TeKDiscount recommande au client d’utiliser un envoi suivi et recommandé pour les retours de colis. En effet, le retour s’effectuant sous la responsabilité du client, si celui-ci ne parvenait pas au vendeur, la responsabilité de TeKDiscount ne pourrait en aucun cas être engagée et le client n’aurait aucun moyen d’effectuer de réclamation chez le transporteur.
ARTICLE 10 : SIGNATURE ET PREUVES
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clients à l’adresse : service.clients@Tekdiscount.fr ou par courrier postal à :
TeKDiscount
Service Clients
25 rue Alexandre DUMAS
75011 PARIS
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet en effectuant la demande à service.clients@Tekdiscount.fr , soit par courrier à l'adresse du service clients :
TeKDiscount
Service Clients
25 rue Alexandre DUMAS
75011 PARIS
en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande au service clients de TeKDiscount.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1369813 en date du 11/06/2009
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Tekdiscount.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets appartenant à TeKDiscount ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle pourra faire l’objet de poursuite devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 13 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 14 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société TeKDiscount.
ARTICLE 15 : PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société TeKDiscount et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
ARTICLE 18 : CONTACT
Afin de facilité la relation clientèle et de fournir un service de qualité, TeKDiscount a mis en place différents moyens de communication :
Par Courrier : TeKDiscount
25 rue Alexandre Dumas
75011 PARIS
Par Téléphone : Service Clients : +33 1 43 79 32 72 du mardi au samedi de 14h00 à 20h00 (hors jours fériés)
Par Fax : Service Clients : +33 1 79 73 24 66
